Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 278 - Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Si un immeuble possède plus d’une superficie à déneiger, les règles prévues à l’article 4 s’appliquent à l’ensemble des superficies.
2007, R.A.V.Q. 278, a. 7.
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